Article 1er

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Oued Djaafer, section de la forêt Lahfari, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tine, wilaya de Mila.