Arrêté du 7 décembre 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne Hassi Messaoud Sud-Hassi Messaoud Nord-Haoud El Hamra d'une tension de 60 KV
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux pour 18 construction de la ligne Hassi Messaoud Sud-Hassi Messaoud Nord-Haoud El Hamra, d'une tension de 60 KV et d'une longueur de 30 km environ.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1976.
Bélaïd ABDESSELAM
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
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