Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Suisse

Dans les relations télex entre l'Algérie et la France, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,9686 francs-or soit 3,14 DA pour une taxe unitaire de 3,66 francs-or équivalant à 5,91 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minútes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mai 1977, abroge l'arrêté du 4 décembre 1967 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

Saïd AIT-MESSAOUDENE 508 JOURNAL OFFICIEL DE LA