Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2010
Arrêté du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement
Article 4
Les membres du jury perçoivent, au titre de leurs activités, une indemnité conformément à la réglementation en vigueur.
