Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 et conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisés, le présent arrêté a pour objet de créer un jury national de dégustation des huiles d’olives, ci-après désigné « le jury » et de fixer sa composition ainsi que son mode de fonctionnement.