Article 4

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

Arrêté du 23 mai 1974 portant fixation des taxes télégraphiques entre l'Algérie et l'Inde.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :