Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1968
Arrêté du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats à la chambre d'accusation de la cour de Batna
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1967 susvisé, la date du concours est fixée au 30 septembre 1968 à 8 heures.