Article 2

La commission de classement et de discipline présidée par le magistrat de l'application des sentences pénales comprend:

a) Lorsqu'elle exerce les attributions prévues à l'article 3 ci-dessous : le chef d'établissement, les médecins de l'établissement, les surveillants-chefs, les surveillants-chefs adjoints un éducateur, une assistante sociale, et éventuellement un psychologue ou un psychiatre désignés par le magistrat de l'application des sentences pénales.

b) Lorsqu'elle exerce les attributions prévues à l'article 4 ci-dessous : le chef d'établissement, les médecins de l'établissement, les surveillants-chefs, les surveillants-chefs adjoints, un éducateur, une assistante sociale, et éventuellement un psychiatre désignés par le magistrat de l'application des sentences pénales, un représentant de l'éducation et de la formation professionnelle, un représentant de l'inspection de travail, un représentant de l'inspection des affaires religieuses, un représentant du ministère de la jeunesse et des sports.