Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2007
Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes
Article 9
Le véhicule utilisé pour l’exercice de l’activité doit être doté en matériel nécessaire suivant :
— une boîte de soins de première urgence comportant une paire de ciseaux, un garrot, une boîte de bétadine ou d’éosine, une boîte d’eau oxygénée 10 volumes, une boîte de compresses stérilisées, une boîte de bande à gaz, une paire de gants stérilisés et un rouleau de sparadrap ;
— un extincteur en état de fonctionnement ;
— un triangle de pré-signalisation.