Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2007
Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes
Article 5
Le transporteur public routier de personnes est tenu d’indiquer la destination de son service à un endroit visible à l'avant du véhicule, sur une plaque amovible de 40 centimètres de longueur sur 20 centimètres de largeur.
