Article 27

Le transporteur public routier de personnes doit conserver, à bord du véhicule en exploitation, les originaux des documents ci-après et les présenter à toute réquisition des agents habilités :

— le permis de conduire de la catégorie requise du conducteur, en cours de validité ; 27 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 septembre 2007

— la carte d’immatriculation du véhicule (carte grise) ;

— le procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule, en cours de validité ;

— la fiche d’horaires ou d’itinéraires, en fonction des services exploités ;

— la police d’assurance en cours de validité.