Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2007
Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes
Article 25
Le transporteur public routier de personnes ne doit pas accepter, à bord de son véhicule ou dans la soute à bagages, les produits dangereux tels que fixés par la réglementation en vigueur.
