Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2007
Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes
Article 23
Le transporteur public routier de personnes est tenu de veiller à ce que son personnel de bord soit vêtu, pendant l’exercice de son activité, d’une tenue vestimentaire correcte et décente.
