Article 20

Le transporteur public routier de personnes est tenu de délivrer aux voyageurs un titre de voyage et d’en conserver la souche.

Le titre de voyage devra comporter un numéro d'ordre visé par l’administration chargée des impôts, des informations liées à l’identification du transporteur (nom et prénom ou raison sociale), au tarif de la prestation, au trajet et à la date de sa délivrance.