Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises, le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes.