Arrêté · ج.ر عدد 55 لسنة 2007
Arrêté du 27 Rajab 1428 correspondant au 11 août 2007 portant cahier des charges-type fixant les conditions d’exploitation des services publics réguliers de transport routier de personnes

Article 18

Le transporteur public routier de personnes est tenu de faire monter ou descendre les voyageurs aux points d’arrêts portés sur la fiche d’horaires ou d’itinéraires lorsque ceux-ci sont matérialisés.

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