Article 12

Le transporteur public routier de personnes est tenu de déclarer son personnel de bord (chauffeurs et receveurs) à la direction des transports de wilaya territorialement compétente dans un délai de dix (10) jours suivant la date de son recrutement et le doter de badges.

Ces badges doivent comporter les noms, les prénoms, les fonctions et les photos de ce personnel de bord ainsi que le nom et le prénom ou la raison sociale de l’employeur.