Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1996
Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de Kabylie l'octroi à (FERPHOS), société par actions. d'une autorisation de recherche de gisement de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini" (Wilaya de Sétif)
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer de phosphate, société par actions, pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté et au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
