Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Arrêté du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale à Bouhadjar (wilaya d'El-Tarf)
Article 1er
Il est créé une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Bouhadjar (wilaya de El-Tarf).
