Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1416 correspondant au 11 février 1996.

Ahmed BENBITOUR.

Arrêté du 28 Ramdhan 1416 correspondant au 17 février 1996 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances.

Le ministre des finances, !

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaabane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; L Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjene en qualité de chef de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie;

Arrête :