Arrêté · ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Arrêté du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote

Article 9

Le secrétaire du bureau de vote est chargé de :

— la vérification de l'identité de l'électeur,

— la recherche sur la liste d'émargement,

— la remise des bulletins de vote et de l'enveloppe. 15 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 7 mars 2004 Le secrétaire du bureau de vote est également chargé de tenir la comptabilité du nombre de votants destinée à être communiquée à tout moment au chef du centre de vote.

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