Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Arrêté du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 7
Le président du bureau de vote, doté du pouvoir de police à l'intérieur du bureau de vote, est tenu de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement du scrutin.
