Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Arrêté du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 33
Les chefs de centres de vote et les présidents des bureaux des centres et bureaux de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché au niveau de chaque centre de vote.