Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Arrêté du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 32
Au terme du scrutin, le chef du centre de vote doit procéder en collaboration avec les services communaux concernés à l'inventaire et à la récupération du matériel mis à sa disposition avant son acheminement vers le siège de la commune.