Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2004
Arrêté du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 définissant les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote.
I. – Dispositions relatives au bureau de vote.