Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Oum El Assel », wilaya de Tindouf

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit en tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase Il : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution des VRD, dont le délai de réalisation est de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026.

Houria MEDDAHI. 14 avril 2026 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE