Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d'instance de classement de la villa Hussein Dey

Une instance de classement est ouverte en vue du classement de la villa Hussein Dey, située dans la commune d'Hussein Dey a Alger parmi les monuments historiques.

Le présent arrêté sera affiché au siège de l'assemblée populaire communale d'lHussein Dey pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont

- deux (2) mois, à compter de la date un delaj de (2 de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire pour adresser leurs observations écrites, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ininistere de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Passé ce délai, leur silence est considéré comme un acquiescement.

Conformément à l'article 24 de l'ordonmance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage du présent arrêté au siège de l'assemblée populaire communale, cus des effets de classement s'appliquent de plein droit au monument historique de la villa Hussein Dey.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1979.

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDL