Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 "REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 »"
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————
