Article 1er

Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables aux produits dits «participatifs» ne donnant pas lieu à perception ou à versement d'intérêt.

Il a pour objet également de définir les conditions d’autorisation préalable, par la Banque d’Algérie, des opérations de banque relevant de la finance participative, des banques et établissements financiers agréés.