Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I), en application des dispositions du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, conformément aux tableaux I et II joints au présent arrêté.