Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
