Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1976
Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau
Article 9
Le bureau central de vote proclame les résultats.
Sont déclarés élus les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages : les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants, élus membres suppléants.
