Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1976
Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau
Article 8
Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.
Le président et le secrétaire du bureau central de vote seront désignés ultérieurement par arrêté, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats qui sera militant du Parti du F.L.N.