Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1976
Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau

Article 7

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants fixé par l'arrêté interministériel du 3 février 1972 susvisé.

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