Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1976
Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau
Article 3
Un bureau central de vote sera ouvert à la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, le 10 mai 1976 de 8 heures à 18 heures.
