Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1976
Arrêté du 29 janvier 1976 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des agents de bureau
Article 10
Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 janvier 1976.
Kemal ABDATBAHNKHODJA ACTES DES WALIS - Arrêté du 11 novembre 1975 du wall de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Mila de lots urbains en vue de la construction d'une école de cing classes et trois logements.
