Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2003
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja1423 correspondant au 3 février 2003.
Lachemi DJAABOUBE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE