Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
Arrêté du ler juillet 1978 fixant la composition de la commission d'examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le sous-directeur du contrôle de la profession de travaux publics.
