Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
Arrêté du ler juillet 1978 fixant la composition de la commission d'examen de titres et de qualification professionnelle au ministère des travaux publics
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission sera présidée par le directeur général de la réglementation et des moyens ou à défaut, par le directeur général des infrastructures.
