Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres Memebre Membres Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.
Arrêté du 5 Moharram 1415 correspondant au P. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative et par délégation Le directeur du cabinet Lahcène SERIAK.. 15 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels compétentes à l'égard des corps techniques des ingénieurs, des inspecteurs, des contrôleurs et des agents techniques appartenant à l'administration chargée des transmissions nationales.