Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création des commissions paritaires des personnels appartenant aux corps techniques de l'administration chargée des transmissions nationales
Article 2
Le nombre de représentants de l'administration et des personnels aux commissions paritaires des personnels prévues à l'articles 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après: 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE_N° 43 8 août 1995 NOMBRES DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Memebre Titulaires Ingénieurs 2.
Inspecteurs 2 Contrôleurs 2 Agents techniques 3