Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 2013
Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de « l’ex-grand séminaire de Kouba »
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
