Article 2

Le classement du bien culturel , dénommé « l’ex-grand séminaire de Kouba » entraîne ce qui suit : 9 Ramadhan 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juillet 2013 Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;

— servitude de droit d’accès au public ;

— les aménagements dans l’édifice doivent être compatibles, avec la nature du bien culturel ;

— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports de volume ou de couleurs du bien culturel sont proscrits ;

— les propriétaires ou affectataires sont tenus de respecter les valeurs architecturale, artistique et historique du bien culturel.