Article 1er

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé « l’ex grand séminaire de Kouba » situé dans la commune de Kouba, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.