Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement de Dar El Baroud

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

“Dar El Baroud” est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique dénommé : “Dar El Baroud” entraîne ce qui suit :

a) Conditions :

— maintenir la fonction actuelle du monument historique en tant que musée et salle d’exposition permanente ou temporaire ;

— maintenir et valoriser le jardin épigraphique dans l’enceinte du monument historique ;

b) Obligations : sans obligations ;

c) Servitudes : passage des réseaux (AEP), électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture, notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Chlef en vue de la publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.

Khalida TOUMI.

ALGERIENNE N° 27 10 Joumada El Oula 1431 25 avril 2010