Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement de Dar El Baroud
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :
“Dar El Baroud” est classé sur la liste des biens culturels.
Article 2
فتح المادةLe classement du monument historique dénommé : “Dar El Baroud” entraîne ce qui suit :
a) Conditions :
— maintenir la fonction actuelle du monument historique en tant que musée et salle d’exposition permanente ou temporaire ;
— maintenir et valoriser le jardin épigraphique dans l’enceinte du monument historique ;
b) Obligations : sans obligations ;
c) Servitudes : passage des réseaux (AEP), électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture, notifie par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Chlef en vue de la publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.
Khalida TOUMI.
ALGERIENNE N° 27 10 Joumada El Oula 1431 25 avril 2010
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