Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1979
Arrêté du 13 février 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 5
A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procèserbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants.
