Arrêté · ج.ر عدد 13 لسنة 1979
Arrêté du 13 février 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle

Article 4

Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1979 | direction de l'administration générale du ministère du travail et de la formation professionnelle est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats,

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