Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1979
Arrêté du 13 février 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 2
Il est créé des sections de vote dont la liste est annexée au présent arrêté.
Les listes des électeurs et des candidats doivent être affichées au moins vingt (20) jours avant la date fixée pour les élections dans chacune des sections de vote prévues ci-dessus.
