Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones norntales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Béjaïa

La zone normale unique recouvre le territoire de ia wilaya de Béchar.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 8 mars 1973 susvisé.

Le wali de Béchar est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.