Arrêté · ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 portant encadrement et fonctionnement du marché des valeurs du Trésor en compte courant

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 23 Ramadhan 1418 correspondant au 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 2. - Le Trésor procède sur le marché primaire par voie d'adjudication ou par syndicat, à l'émission de titres en compte courant : de bons du Trésor à court terme à échéances inférieures à un an, à intérêts payables d'avance et remboursables à leur valeur nominale; de bons du Trésor à échéances d'un (1) jusqu'à cinq

(5) ans, à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale; d'obligations à long terme à échéances supérieures à cinq (5) ans à intérêts annuels et remboursables à leur valeur nominale.

Le Trésor peut procéder, dans ce cadre, à l'émission de titres par assimilation à des lignes existantes.

Les titres cités dans le présent article sont négociables sur le marché secondaire".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.